[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]

[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 4 février 1971 relative au projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et au projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire du projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et du projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art : "aucune observation à faire" (à l'exception d'une précision formelle concernant les collections publiques)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des musées de France

Remarque (1) : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence) - Remarque (2) : Cette note est particulièrement adressée "à l'attention de Monsieur Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées"

directeur des musées de France

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Faible