[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 21 décembre 1902 relative à l'"examen et [à l']approbation des marchés"]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 21 décembre 1902 relative à l'"examen et [à l']approbation des marchés"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation du nouveau "mode d'examen et d'approbation des marchés qui concernent les monuments historiques" : les "pièces assujetties à l'enregistrement" (devis, cahiers de charges, séries de prix) "seront à l'avenir, comme par le passé, vérifiées et approuvées à Paris" ; les pièces exemptées d'enregistrement (procès-verbaux d'adjudication, engagements de gré à gré) "seront simplement revus et mis au point par le bureau des monuments historiques", avant d'être transmis pour approbation aux préfets

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

26,6 / 21,4 ; 4 p.

fr

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imprimé

Imprimé - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts - Recto-verso

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/1/17 Chemise bleue "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 03/06/2011)

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