[Arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 1942 réglementant l'affichage dans la ville de Toulouse]

[Arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 1942 réglementant l'affichage dans la ville de Toulouse]

Monuments historiques -- Droit

Interdiction totale (à l'exception de l'affichage administratif) de l'affichage publicitaire sur toute l'étendue des secteurs désignés par l'arrêté, afin "d'assurer la protection des sites et monuments de caractère historique et artistique de la ville de Toulouse classés ou inscrits à l'inventaire" - Obligation, pour le maire de Toulouse, d'enlever ou d'effacer, dans le délai de deux mois, les affiches existantes dans ces secteurs

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

30,9 / 20,9 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées - Mauvaise impression - En-tête de la préfecture de la Haute-Garonne

préfet de la Haute-Garonne

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise grise "Publicité - Contentieux - Application et interprétation des décrets-lois (avant 1943)" (Enregistrement : NW - 03/02/2010)

Moyen