[Arrêté du préfet régional de Toulouse du 18 janvier 1944 portant règlementation des enseignes]

[Arrêté du préfet régional de Toulouse du 18 janvier 1944 portant règlementation des enseignes]

Monuments historiques -- Droit

Exemple d'arrêté préfectoral portant règlementation des enseignes (17 articles)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

21 / 13,5 ; 3 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - En-tête de la préfecture de la Haute-Garonne / 3ème division / 1er bureau - Recto-verso

Remarque : Une version dactylographiée de cet arrêté est conservée dans le même dossier, accompagnée d'une note manuscrite à la signature illisible qui indique notamment "Cet arrêté me paraît bien fait, complet et efficace. La plupart de ses principes pourraient utilement servir de modèle. Il serait bon toutefois […] de consulter par bordereau M. l'inspecteur général Verdier sur la correction juridique de ce document"

préfet régional de Toulouse

MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" ; sous-chemise grise "Affiches et enseignes - Distinction" (Enregistrement : NW - 10/09/2010)

Moyen