[Note du secrétaire d'Etat aux communications au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 20 septembre 1941 relative au "projet de loi portant servitudes spéciales d'aménagement et de protection "]
Titre
[Note du secrétaire d'Etat aux communications au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 20 septembre 1941 relative au "projet de loi portant servitudes spéciales d'aménagement et de protection "]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Annonce de la décision du délégué général à l'équipement national de considérer l'adoption du projet de loi portant servitudes spéciales d'aménagement et de protection comme impossible ("une codification est actuellement à l'étude en vue de compléter et renforcer, dans de nombreux cas, les textes existants, en s'inspirant des idées adoptées par le comité consultatif du tourisme")
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat aux communications / service du tourisme - Feuilles agrafées
Note
Remarque (1) : Cette note est l'une des pièces jointes à la note du directeur des services d'architecture du 21 novembre 1941, enregistrée MH_255 (de toute évidence) - Remarque (2) : Cette note est particulièrement adressée au secrétariat général des beaux-arts / direction des services d'architecture
Fonction
chef de service
Detail conservation
MAP 80/1/26 Chemise verte : "Loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (Enregistrement : NW – 03/09/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chenot, “[Note du secrétaire d'Etat aux communications au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 20 septembre 1941 relative au "projet de loi portant servitudes spéciales d'aménagement et de protection "],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41831.