[Note du secrétaire d'Etat aux communications au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 20 septembre 1941 relative au "projet de loi portant servitudes spéciales d'aménagement et de protection "]

Titre

[Note du secrétaire d'Etat aux communications au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 20 septembre 1941 relative au "projet de loi portant servitudes spéciales d'aménagement et de protection "]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Annonce de la décision du délégué général à l'équipement national de considérer l'adoption du projet de loi portant servitudes spéciales d'aménagement et de protection comme impossible ("une codification est actuellement à l'étude en vue de compléter et renforcer, dans de nombreux cas, les textes existants, en s'inspirant des idées adoptées par le comité consultatif du tourisme")

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat aux communications / service du tourisme - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : Cette note est l'une des pièces jointes à la note du directeur des services d'architecture du 21 novembre 1941, enregistrée MH_255 (de toute évidence) - Remarque (2) : Cette note est particulièrement adressée au secrétariat général des beaux-arts / direction des services d'architecture

Fonction

chef de service

Detail conservation

MAP 80/1/26 Chemise verte : "Loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (Enregistrement : NW – 03/09/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

Chenot, “[Note du secrétaire d'Etat aux communications au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 20 septembre 1941 relative au "projet de loi portant servitudes spéciales d'aménagement et de protection "],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41831.