[Note de A. de Clermont-Tonnerre, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, à Rigaud, directeur du cabinet du ministre des affaires culturelles, du 13 avril 1973 relative aux "propositions de la commission Boitreaud sur l'affichage"]

Titre

[Note de A. de Clermont-Tonnerre, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, à Rigaud, directeur du cabinet du ministre des affaires culturelles, du 13 avril 1973 relative aux "propositions de la commission Boitreaud sur l'affichage"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Commentaire des "propositions de la commission Boitreaud sur l'affichage" : "il me paraît souhaitable que le texte de loi soit soumis, le plus rapidement possible, au Conseil des ministres" ; "j'appelle votre atention sur les risques éventuels de réactions de la part des petits afficheurs à l'égard des dispositions réprimant l'affichage sauvagez"

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 234

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du Premier ministre / le conseiller technique

Fonction

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

Detail conservation

AN Fontainebleau 20090131 art. 234 Chemise blanche "Sites, Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes" (Enregistrement : NW – 10/02/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Clermont-Tonnerre (de), A., “[Note de A. de Clermont-Tonnerre, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, à Rigaud, directeur du cabinet du ministre des affaires culturelles, du 13 avril 1973 relative aux "propositions de la commission Boitreaud sur l'affichage"],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41840.