[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 2575, séance du 21 juin 1909, p. 1249 : Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Charles Beauquier contre l'abus de l'affiche-réclame, par M. Cloarec, député]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 2575, séance du 21 juin 1909, p. 1249 : Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Charles Beauquier contre l'abus de l'affiche-réclame, par M. Cloarec, député]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Charles Beauquier contre l'abus de l'affiche-réclame, par M. Cloarec, député
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 : Chambre 1, rapport
Fonction
député
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Cloarec, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 2575, séance du 21 juin 1909, p. 1249 : Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Charles Beauquier contre l'abus de l'affiche-réclame, par M. Cloarec, député],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41845.