[Note de Florence Colin-Goguel, conseiller technique, au ministre de la culture du 13 octobre 1981 relative à la "communication sur l'architecture et les espaces protégés par M. Quillot le 28 octobre"]

Titre

[Note de Florence Colin-Goguel, conseiller technique, au ministre de la culture du 13 octobre 1981 relative à la "communication sur l'architecture et les espaces protégés par M. Quillot le 28 octobre"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Commentaire de la "communication sur l'architecture et les espaces protégés par M. Quillot le 28 octobre", notamment : 1° L'auteur s'oppose fortement à la proposition "de constituer une mission ayant pour tâche de définir en dix-huit mois une complète refonte des lois de protection (y compris celle de 1913 sur les monuments historiques !) pour diminuer fortement le rôle de l'Etat, et rendre les compétences de protection et les responsabilités aux collectivités locales, au nom de la décentralisation" ; 2° Il précise que cela "reflète le désir exact du ministre de l'urbanisme et du logement de supprimer tous les contrôles", ce qui permettrait, selon son cabinet, "de sauvegarder l'essentiel, face au risque de voir toutes les lois de protection, si elles étaient maintenues, abolies complètement par des élus non maîtrisables" ; 3° Il estime néanmoins que c'est "une erreur politique", d'une part parce que les élus "sont loin [de] rejet la nécessité, et encore moins la compétence de l'Etat" en matière de gestion des espaces protégés, d'autre part parce qu'"il est possible de corriger l'application des lois, par une politique clairement annoncée […] et en lui donnant les moyens de fonctionner, sans modifier les textes" ; 4° Il indique, en conséquence, s'est "opposé totalement au projet de mission" de Quillot et annonce qu'il proposera "prochainement" au ministre "de signer une lettre à M. Defferre, renforçant les pouvoirs de l'Etat en matière de protection du patrimoine culturel"

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19870303 art. 2

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère de la culture / le conseiller technique - Feuilles agrafées

Fonction

conseiller technique

Detail conservation

AN Fontainebleau 19870303 art. 2 Chemise jaune "Décentralisation, notes, 1981-82" (Enregistrement : NW - 14/04/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Colin-Goguel, Florence, “[Note de Florence Colin-Goguel, conseiller technique, au ministre de la culture du 13 octobre 1981 relative à la "communication sur l'architecture et les espaces protégés par M. Quillot le 28 octobre"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41847.