[Note de A. Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, à M. Worms du 22 juillet 1966 portant observations sur la "note établie par la Caisse centrale de crédit hôtelier en vue de l'institution d'un régime de prêts aux propriétaires"]

[Note de A. Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, à M. Worms du 22 juillet 1966 portant observations sur la "note établie par la Caisse centrale de crédit hôtelier en vue de l'institution d'un régime de prêts aux propriétaires"]

Monuments historiques -- Droit

Observations sur la "note établie par la Caisse centrale de crédit hôtelier en vue de l'institution d'un régime de prêts aux propriétaires" : 1° L'auteur s'interroge d'abord sur l'articulation entre les termes de "demeure historique" et ceux de "monument historique" ; 2° Il demande ensuite si "les travaux que feront les propriétaires pour rendre leur demeure habitable seront pris en considération aussi bien que les travaux de caractère plus proprement monuments historiques", soulignant l'importance de ces travaux "pour l'avenir des immeubles intéressés"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,9 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles / direction de l'architecture

sous-directeur des monuments historiques et des sites

MAP 80/1/136 Chemise orange "Financement de la restauration des monuments historiques - 1935-1971" ; sous-chemise verte "Caisse des prêts" (Enregistrement : NW – 10/08/2010)

Important