[Note d'A. Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au "directeur" du 23 mars 1965 portant "mise à jour de la note du 23 octobre 1964 relative à la protection des édifices modernes"]

[Note d'A. Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au "directeur" du 23 mars 1965 portant "mise à jour de la note du 23 octobre 1964 relative à la protection des édifices modernes"]

Monuments historiques -- Droit

Bilan de l'avancée des mesures de protection des édifices modernes : 1° L'auteur reconnaît que "les mesures de protection au titre des monuments historiques concernant les édifices modernes sont prises à un rythme assez lent" (raisons : encombrement des services du recensement, grandes difficultés à obtenir "les renseignements très détaillés qui sont légalement exigés par la conservation des hypothèques pour la transcription régulière des arrêtés") ; 2° Il présente ensuite, édifice par édifice, l'avancée des mesures de protection (l'auteur précise, entre autres, que "la délégation permanente ayant donné un avis défavorable à l'inscription […] du garage Ponthieu, il appartient à M. le ministre de passer outre, s'il le désire, l'avis de cette assemblée" ; le ministre répond, au crayon rouge, en marge "Oui")

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 230

Domaine public

27 / 21 ; 6 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme - Annotations manuscrites - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction de l'architecture / travaux et classements

sous-directeur des monuments historiques et des sites

AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "Classement des monuments contemporains au titre des M.H. (1957-1965)" (Enregistrement : NW – 27/01/2011)

Important