[Note d'A. Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au directeur de l'architecture du 20 novembre 1963 relative à la "protection des ordonnances architecturales"]

[Note d'A. Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au directeur de l'architecture du 20 novembre 1963 relative à la "protection des ordonnances architecturales"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire d'une "note de M. Dalloz concernant la protection des ordonnances architecturales", suggérant "le dépôt d'un projet de loi pour aboutir à cette protection", notamment : 1° L'auteur rappelle que le service des monuments historiques s'est déjà "pourvu des armes juridiques nécessaires à la gestion du domaine qui le concerne", les "monuments et sites protégés" (secteurs sauvegardés, classement à venir d'"ensembles assez considérables" au titre "des monuents modernes dignes de protection") ; 2° Il se demande, en revanche, si la protection des ordonnances architecturales est bien une tâche qui incombe au service des monuments historiques et renvoit vers le ministère de la construction

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Feuilles agrafées

sous-directeur des monuments historiques et des sites

MAP 80/1/14 Chemise orange "Sauvegarde des secteurs anciens" (Enregistrement : NW – 30/06/2011)

Moyen