[Note du sous-directeur des monuments historiques et des sites à André Holleaux, directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du 20 mars 1963 portant transmission, pour avis, du dossier sur le projet de complément à la loi du 31 décembre 1913 en vue de permettre la rétrocession des immeubles classés expropriés]
Titre
[Note du sous-directeur des monuments historiques et des sites à André Holleaux, directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du 20 mars 1963 portant transmission, pour avis, du dossier sur le projet de complément à la loi du 31 décembre 1913 en vue de permettre la rétrocession des immeubles classés expropriés]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission au directeur du cabinet du dossier sur le projet de complément à la loi du 31 décembre 1913 en vue de permettre la rétrocession des immeubles classés expropriés : demande d'instruction sur l'opportunité d'un "complément d'étude de ce problème", qui serait confié aux deux auditeurs du Conseil d'Etat attachés au cabinet
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure – Encre claire
Fonction
sous-directeur des monuments historiques et des sites
Detail conservation
MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : application, jurisprudence" (Enregistrement : NW - 30/10/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Coumet, André, “[Note du sous-directeur des monuments historiques et des sites à André Holleaux, directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du 20 mars 1963 portant transmission, pour avis, du dossier sur le projet de complément à la loi du 31 décembre 1913 en vue de permettre la rétrocession des immeubles classés expropriés],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41872.