[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets et commissaires de la République du 16 avril 1945 relative à la "publicité par affiches"]

[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets et commissaires de la République du 16 avril 1945 relative à la "publicité par affiches"]

Monuments historiques -- Droit

Demande tendant à ce que soient prises "toutes mesures propres à assurer l'application de [la loi du 12 avril 1943 portant réglementation de l'affichage], ainsi que des divers arrêtés préfectoraux concernant l'affichage" (l'auteur précise que cette loi est "toujours en vigueur, attendu que sa nullité n'a pas été expressément constatée") et renvoi aux circulaires ministérielles n° 111 du 9 octobre 1943 et n° 126 du 7 avril 1944 relatives à l'enlèvement des affiches ou panneaux illicites, et n° 107 du 12 août 1943 et n° 126 du 7 avril 1944 relatives à l'établissement des listes des édifices ou ensembles où l'affichage est interdit ou réglementé

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre partiellement effacée - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture / sites, perspectives et payages

Remarque : Cette circulaire a été publiée au Bulletin officiel n° 32, p. 971 (2093)

directeur général de l'architecture

MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

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