[Version de travail du 26 avril 1946 d'une circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques relative à l'exécution des travaux de réparation des dommages de guerre dans les monuments historiques]

[Version de travail du 26 avril 1946 d'une circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques relative à l'exécution des travaux de réparation des dommages de guerre dans les monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Instructions concernant l'exécution des travaux de réparation des dommages de guerre dans les monuments historiques, notamment : 1° Fixation des principes devant guider la détermination du "programme des travaux à réaliser en 1946" (édifices classés et inscrits) ; 2° Fixation des conditions et modalités de "détermination des travaux à prendre en charge au titre des monuments historiques"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/68

Domaine public

27 / 21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture - Feuilles agrafées - Recto-verso

Remarque : Ce document est la pièce jointe à la note du ministre de l'éducation nationale du 26 avril 1946, enregistrée MH_2251

directeur général de l'architecture

MAP 80/3/68 Chemise beige "Loi du 12-7-1941 sur les d. de guerre 1939-1944", sous-chemise beige "Application de la loi du 12 juillet 1941, circulaire du 25 avril 1946" (Enregistrement : NW – 20/05/2011)

Moyen