[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 20 mai 1946 relative à l'exécution des travaux de réparation des dommages de guerre dans les monuments historiques]

[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux architectes en chef des monuments historiques du 20 mai 1946 relative à l'exécution des travaux de réparation des dommages de guerre dans les monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Instructions concernant l'exécution des travaux de réparation des dommages de guerre dans les monuments historiques, notamment : 1° "Programme des travaux à réaliser en 1946 (s'agissant des "édifices classés", l'auteur pointe la "nécessité de réduire les dépenses proposées, en n'envisageant que l'exécution des travaux les plus urgents" et, s'agissant des "édifices inscrits", il annonce que "l'administration n'entend retenir […] que les monuments représentant une indiscutable valeur historique ou archéologique et dont la conservation doit absolument être assurée dans l'intérêt national") ; 2° "Détermination des travaux à prendre en charge au titre des monuments historiques" (l'auteur rappelle que "d'une manière générale […], les travaux destinés à la réparation des dommages de guerre doivent avoir pour objet exclusivement, par application de l'article 4 de la loi du 12 juillet 1941, la conservation proprement dite du monument" ; il décrit ensuite les procédures que doivent suivre les propriétaires d'immeubles classés ou inscrits)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18

Domaine public

27 / 20,8 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture / direction des monuments historiques / bureau des travaux et classements - Feuilles agrafées

directeur général de l'architecture

MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 07/06/2011)

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