[Circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances aux préfets du 26 juillet 1966 relative à l'"interdiction de vendre le mobilier des églises communales"]

[Circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances aux préfets du 26 juillet 1966 relative à l'"interdiction de vendre le mobilier des églises communales"]

Monuments historiques -- Droit

Réaction à la vente, par "des desservants des paroisses", d'"objets d'art de grande valeur et qui font partie du patrimone national", notamment : l'auteur demande de "rappeler immédiatement aux maires les dispositions légales aux termes desquelles le mobilier cultuel ne peut être aliéné qu'après désaffectation prononcée à la requête du maire par décret en Conseil d'Etat" et ordonne aux préfets d'"édicter par arrêté l'interdiction d'enlever de toute église les objets vendus sans autorisation"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'intérieur / cabinet et du ministère de l'économie et des finances / cabinet

ministre de l'intérieur ; ministre de l'économie et des finances

MAP 80/5/56 Chemise jaune "Circulaires culture" (Enregistrement : NW – 12/05/2011)

Important