[Note de Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à Jack Lang, ministre de la culture, du 10 janvier 1984 portant transmission d'une note au Premier ministre "appelant son intention sur l'intérêt d'une publication rapide du décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain"]

[Note de Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à Jack Lang, ministre de la culture, du 10 janvier 1984 portant transmission d'une note au Premier ministre "appelant son intention sur l'intérêt d'une publication rapide du décret relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission d'une note au Premier ministre lui demandant de confirmer auprès des ministres de la culture et de l'urbanisme et du logement l'arbitrage rendu "le 29 septembre 1983" sur le projet de décret relatif aux aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain" (l'auteur rappelle l'urgence de la publication de ce décret : "avant le 1er avril prochain, date d'entrée en vigueur des transferts de compétences en matière de permis de construire")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de l'intérieur et de la décentralisation / le ministre - Feuilles agrafées

ministre de l'intérieur et de la décentralisation

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)

Important