[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au vice-président du Conseil d'Etat (section des travaux publics) du 18 janvier 1984 portant saisine pour avis des projets de décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites]

Titre

[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au vice-président du Conseil d'Etat (section des travaux publics) du 18 janvier 1984 portant saisine pour avis des projets de décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transmission, pour avis, des projets de décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites (l'auteur précise que cette transmission, dont la rédaction a été arrêtée par le Premier ministre "le 29 septembre 1983", est faite "au nom de l'ensemble des ministres concernés")

Créateur

Defferre, Gaston

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Date

1984-01-18

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

MH_01443

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'intérieur et de la décentralisation / direction générale des collectivités locales

Note

Remarque : Les pièces jointes manquent

Fonction

ministre de l'intérieur et de la décentralisation

Detail conservation

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Defferre, Gaston, “[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au vice-président du Conseil d'Etat (section des travaux publics) du 18 janvier 1984 portant saisine pour avis des projets de décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41918.