[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 18 janvier 1984 l'informant de la "saisine du Conseil d'Etat pour l'examen des projets de décret relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et au collège régional du patrimoine et des sites"]
Titre
[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 18 janvier 1984 l'informant de la "saisine du Conseil d'Etat pour l'examen des projets de décret relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et au collège régional du patrimoine et des sites"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Information de la "saisine du Conseil d'Etat pour l'examen des projets de décret relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et au collège régional du patrimoine et des sites"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'intérieur et de la décentralisation / direction générale des collectivités locales
Note
Remarque : Les pièces jointes manquent
Fonction
ministre de l'intérieur et de la décentralisation
Detail conservation
MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Defferre, Gaston, “[Note du ministre de l'intérieur et de la décentralisation au ministre délégué à la culture du 18 janvier 1984 l'informant de la "saisine du Conseil d'Etat pour l'examen des projets de décret relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et au collège régional du patrimoine et des sites"],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41919.