[Lettre de Felix Degrange, président de la Chambre syndicale de la publicité routière et murale, à Verdier, inspecteur général des monuments historiques, portant transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique"]

Titre

[Lettre de Felix Degrange, président de la Chambre syndicale de la publicité routière et murale, à Verdier, inspecteur général des monuments historiques, portant transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" (l'auteur précise que cette transmission est faite à la demande du président Maringer, suite à l'exposé des groupements corporatifs intéressés lors de "dernière réunion" de la "commission interministérielle chargée de préparer un projet de loi réglementant l'affichage") - La pièce est jointe : présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" (il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application") ; le projet est commenté article par article (10 articles)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27 / 20,9 ; 7 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (pièce principale) et imprimé (pièce jointe) - Encre bleue (pièce principale) - En-tête de la Chambre syndicale de la publicité routière et murale (pièce principale)

Note

Date : Juin 1931 (de toute évidence) - Remarque : Un papier collé au document indique "Comme suite à la convocation à la commission du 11 juin 1930"

Fonction

président de la Chambre syndicale de la publicité routière et murale

Detail conservation

MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Degrange, Felix, “[Lettre de Felix Degrange, président de la Chambre syndicale de la publicité routière et murale, à Verdier, inspecteur général des monuments historiques, portant transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique"],” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41920.