[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 8 novembre 1949 relative à la "règlementation de l'affichage"]

[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 8 novembre 1949 relative à la "règlementation de l'affichage"]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'application stricte des dispositions de la loi du 12 avril 1943 - Présentation des principales instructions à suivre : rappel de la règlementation des affiches dans et hors agglomération et des conditions dans lesquelles les propriétaires peuvent louer leur immeubles à des entreprises d'affichage ; demande de "suppression immédiate" des panneaux-réclame, affiches, peintures ou enseignes illicites, et, le cas échéant, de poursuites des infractions

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction de l'architecture / sites - Feuilles agrafées

MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

Important