[Note du ministre de l'éducation nationale au président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, du 3 janvier 1940 relative à l'installation des unités ou moyens de défense dans les monuments historiques]

[Note du ministre de l'éducation nationale au président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, du 3 janvier 1940 relative à l'installation des unités ou moyens de défense dans les monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

1° Rappel de la circulaire du président, ministre de la défense nationale et de la guerre aux généraux commandant les régions du 3 janvier 1940 les invitant "à éviter, dans toute la mesure du possible, d'installer des unités ou moyens de défense dans les monuments historiques ou moyens de défense dans les monuments historiques afin que l'occupation par l'armée ne soit utilisée par la propagande allemande pour justifier des vandalismes éventuels" et constat du fait "qu'il n'est pas tenu suffisamment compte de ces instructions" (de nombreux exemples sont cités : beffroi de Béthune, théâtre antique de Vienne, …) - 2° Demande, en conséquence, de rappel des "précédentes instructions" (l'auteur propose de "signaler que le bénéfice des conventions de La Haye (décision du 18 octobre 1907) concernant les lois et usages de la guerre continentale, § 27, ne peut être invoqué qu'en faveur des monuments n'ayant pas reçu d'utilisation militaire")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/53

Domaine public

27,3 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre légèrement empâtée - Feuilles reliées par un point de colle - Recto-verso

Remarque : La pièce jointe manque

ministre de l'éducation nationale

MAP 80/3/53 Chemise brune "Correspondance, Palais de Chaillot, divers", sous-chemise brune "D.P., Organisation exposition technique" (Enregistrement : NW – 04/05/2011)

Important