[Note du ministre de l'éducation nationale au président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, du 25 novembre 1939 relative à l'utilisation par des formations militaires des édifices classés parmi les monuments historiques ou présentant un intérêt artistique ou historique]

[Note du ministre de l'éducation nationale au président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, du 25 novembre 1939 relative à l'utilisation par des formations militaires des édifices classés parmi les monuments historiques ou présentant un intérêt artistique ou historique]

Monuments historiques -- Droit

Constat de l'"usure anormale" et de l'"aggravation importante du risque d'incendie" du fait de l'occupation prolongée, par des formations militaires (troupes ou services) des "édifices publics ou privés, classés parmi les monuments historiques ou présentant un intérêt artistique ou historique" - Proposition de mesures à envisager (8 "principales mesures", par exemple : "protection des éléments décoratifs fragiles […]", "surveillance des moyens de chauffage […]", "service de rondes de nuit", …) et demande d'ordres en conséquence

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/53

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette légèrement empâtée - Recto-verso

ministre de l'éducation nationale

MAP 80/3/53 Chemise brune "Correspondance, Palais de Chaillot, divers", sous-chemise brune "D.P., Organisation exposition technique" (Enregistrement : NW – 04/05/2011)

Important