[Note du ministre de l'éducation nationale à de Grandmaison, sénateur du Maine-et-Loire, du 24 octobre 1939 relative à la réquisition des châteaux historiques classés et meublés]

[Note du ministre de l'éducation nationale à de Grandmaison, sénateur du Maine-et-Loire, du 24 octobre 1939 relative à la réquisition des châteaux historiques classés et meublés]

Monuments historiques -- Droit

Réponse à la question de savoir "si les châteaux historiques classés et meublés peuvent être réquisitionnés pour l'hébergement des réfugiés, des fonctionnaires ou des services intéressant la défense nationale" : "le classement parmi les monuments historiques ne permet pas d'empêcher la réquisition" (l'auteur précise que "des instructions aux préfets pour que l'utilisation des édifices classés qui font partie du patrimoine artistique de la nation, ne soit pas de nature à nuire à leur conservation" ont été données)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/53

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette légèrement empâtée

ministre de l'éducation nationale

MAP 80/3/53 Chemise brune "Correspondance, Palais de Chaillot, divers", sous-chemise brune "D.P., Organisation exposition technique" (Enregistrement : NW – 04/05/2011)

Faible