[Circulaire du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre aux "directeurs" du 12 mai 1916 relative à un "nouveau délai accordé pour l'enlèvement" des panneaux-réclames]

[Circulaire du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre aux "directeurs" du 12 mai 1916 relative à un "nouveau délai accordé pour l'enlèvement" des panneaux-réclames]

Monuments historiques -- Droit

Circulaire informant que le ministre à proroger jusqu'au 31 juillet 1916 "le délai accordé aux entrepreneurs d'affichage pour se conformer aux dispositions de la loi du 12 juillet 1912" (disposition fixant au 1er juillet 1915 l'enlèvement des panneaux-réclames à défaut de paiement de la taxe spéciale édictée par la loi de 1912) - L'auteur détaille ensuite les mesures à prendre pour préparer l'écoulement prochain du délai prorogé

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

30,9 / 21,1 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre violette - En-tête de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre / 1ère division / 2ème bureau - Feuilles reliées par un point de colle

directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre du ministère des finances

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise blanche "Affichage - Application de la loi de 1910" (Enregistrement : NW - 19/01/2010)

Faible