[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l'instance de classement]
Titre
[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l'instance de classement]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rappel de la procédure de mise en oeuvre de l'instance de classement au titre des monuments historiques, suite à "la démolition d'un hôtel du XVIIIème siècle dont l'intérêt justifiait amplement sa conservation"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture - Recto-verso
Fonction
directeur de l'architecture
Detail conservation
MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 14/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Denieul, Michel, “[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l'instance de classement],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41929.