[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 4 avril 1969 relative prêts aux propriétaires privés de monuments historiques]

Titre

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 4 avril 1969 relative prêts aux propriétaires privés de monuments historiques]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Circulaire présentant le système de prêts consentis par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel sur ses ressources propres aux personnes privées propriétaires de monuments historiques, qui est instauré en 1969 : présentation des conditions d'octroi des prêts et de la procédure d'instruction des dossiers

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27 / 21 ; 9 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Note

Intérêt : Doublon (cf. MH_1331)

Fonction

directeur de l'architecture

Detail conservation

MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 14/08/2009)

Interet document

Faible

Citer ce document

Denieul, Michel, “[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 4 avril 1969 relative prêts aux propriétaires privés de monuments historiques],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41930.