[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 4 avril 1969 relative prêts aux propriétaires privés de monuments historiques]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 4 avril 1969 relative prêts aux propriétaires privés de monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Circulaire présentant le système de prêts consentis par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel sur ses ressources propres aux personnes privées propriétaires de monuments historiques, qui est instauré en 1969 : présentation des conditions d'octroi des prêts et de la procédure d'instruction des dossiers

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14

Domaine public

27 / 21 ; 9 p.

fr

text

Dactylogramme

Intérêt : Doublon (cf. MH_1331)

directeur de l'architecture

MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 14/08/2009)

Faible