[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux inspecteurs généraux des monuments historiques, aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes des bâtiments de France du 22 décembre 1969 relative au transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux inspecteurs généraux des monuments historiques, aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes des bâtiments de France du 22 décembre 1969 relative au transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés]

Monuments historiques -- Droit

Circulaire précisant la portée et les modalités d'application du transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques classés autres que l'Etat : justification de ce transfert, modèle de contrat régissant les rapports entre le maître de l'ouvrage et l'architecte agréé par l'administration, exceptions au transfert ("exigences archéologiques, architecturales ou techniques" commandant "pour l'Etat le caractère direct de l'action, et le contrôle absolu du déroulement des opérations"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14

Domaine public

A4 ; 7 p.

fr

text

Dactylogramme

Intérêt : Doublon (MH_1611)

directeur de l'architecture

MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 28/08/2009)

Faible