[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 12 février 1970 relative aux "permis de construire dans les zones protégées"]

[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 12 février 1970 relative aux "permis de construire dans les zones protégées"]

Monuments historiques -- Droit

Approbation de la démarche de plusieurs architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques de consulter "dans les cas difficiles", à l'occasion de la délivrance de permis de construire dans les espaces protégés, notamment aux abords des monuments historiques, "leur collègue architecte en chef des monuments historiques" - Demande de tenir, de façon générale, informés les architectes en chef des monuments historiques des décisions prises en matière d'abords

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / sites et espace protégés

directeur de l'architecture

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise rouge : "Permis de construire des secteurs sauvegardés + documentation 1968/75" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)

Important