[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 12 février 1970 relative aux "permis de construire dans les zones protégées"]

Titre

[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 12 février 1970 relative aux "permis de construire dans les zones protégées"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Approbation de la démarche de plusieurs architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques de consulter "dans les cas difficiles", à l'occasion de la délivrance de permis de construire dans les espaces protégés, notamment aux abords des monuments historiques, "leur collègue architecte en chef des monuments historiques" - Demande de tenir, de façon générale, informés les architectes en chef des monuments historiques des décisions prises en matière d'abords

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / sites et espace protégés

Fonction

directeur de l'architecture

Detail conservation

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise rouge : "Permis de construire des secteurs sauvegardés + documentation 1968/75" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Denieul, Michel, “[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 12 février 1970 relative aux "permis de construire dans les zones protégées"],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41935.