[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 12 février 1970 relative aux "permis de construire dans les zones protégées"]
Titre
[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 12 février 1970 relative aux "permis de construire dans les zones protégées"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Approbation de la démarche de plusieurs architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques de consulter "dans les cas difficiles", à l'occasion de la délivrance de permis de construire dans les espaces protégés, notamment aux abords des monuments historiques, "leur collègue architecte en chef des monuments historiques" - Demande de tenir, de façon générale, informés les architectes en chef des monuments historiques des décisions prises en matière d'abords
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / sites et espace protégés
Fonction
directeur de l'architecture
Detail conservation
AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise rouge : "Permis de construire des secteurs sauvegardés + documentation 1968/75" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Denieul, Michel, “[Circulaire du directeur de l'architecture aux architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 12 février 1970 relative aux "permis de construire dans les zones protégées"],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41935.