[Note de Michel Denieul du 2 juillet 1971 "au sujet de l'emprunt envisagé pour le sauvetage des monuments historiques français"]

[Note de Michel Denieul du 2 juillet 1971 "au sujet de l'emprunt envisagé pour le sauvetage des monuments historiques français"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation de la stratégie de la direction de l'architecture pour l'élaboration de l'emprunt public pour le sauvetage des monuments historiques français : 1° L'auteur présente d'abord les grandes lignes de cet emprunt (montant de 500 millions, souscription par les compagnies d'assurances) ; 2° Il estime ensuite, s'agissant des modalités de remboursement, qu'il "est absolument essentiel que le remboursement de cet emprunt ne vienne pas peser, dans les 20 années à venir, sur les dotations budgétaires chroniquement insuffisantes du service des monuments historiques"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

29 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées

Intérêt : Document incomplet

MAP 80/1/136 Chemise orange "Financement de la restauration des monuments historiques - 1935-1971" ; sous-chemise rouge "Emprunt MH" (Enregistrement : NW – 12/08/2010)

Faible