[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 4 avril 1969 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 4 avril 1969 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation du système de prêts aux personnes privées propriétaires de monuments historiques, qui "va être instauré en 1969" : 1° Description des conditions d'octroi des prêts consentis par la Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel sur ses ressources propres (directives sur le champ d'application du système de prêt, les conditions financières des prêts et le contrôle des projets et des travaux) ; 2° Description de la procédure d'octroi des prêts (contenu des dossiers et procédure d'instruction selon qu'il s'agit de travaux programmés ou non) - L'auteur demande, en conclusion, que "le système […] décrit reçoive une application effective au cours du premier semestre de cette année"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

A4 ; 8 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture - Feuilles agrafées

directeur de l'architecture

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise avec gravure en couverture (Enregistrement : NW – 16/08/2010)

Important