[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au président de la Caisse nationale des monuments historiques du 22 mai 1970 "au sujet de la caisse de prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au président de la Caisse nationale des monuments historiques du 22 mai 1970 "au sujet de la caisse de prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Demande de précisions sur le possible assouplissement des mesures d'encadrement du crédit (qui avaient entraîné, "au milieu de l'année dernière", la suspension de la procédure de prêts aux propriétaires de monuments historiques) : l'auteur se demande "si le fonctionnement effectif du système prévu est susceptible d'intervenir avant la fin de la présente année"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise bleue "Caisse de prêts 44" (Enregistrement : NW – 16/08/2010)

Moyen