[Note de Michel Denieul à Yves Malecot, président de la Caisse nationale des monuments historiques, du 31 octobre 1970 relative au "problème de la caisse de prêt aux propriétaires de monuments historiques"]

[Note de Michel Denieul à Yves Malecot, président de la Caisse nationale des monuments historiques, du 31 octobre 1970 relative au "problème de la caisse de prêt aux propriétaires de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'inscription à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques du "problème de la caisse prêt aux propriétaires de monuments historiques" (l'auteur justifie cette relance par le fait que "les mesures d'encadrement du crédit [sont] progressivement allégées")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise bleue "Caisse de prêts 44" (Enregistrement : NW – 16/08/2010)

Faible