[Note du directeur de l'architecture au directeur du cabinet du 7 décembre 1970 relative à l'"application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national"]

[Note du directeur de l'architecture au directeur du cabinet du 7 décembre 1970 relative à l'"application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national"]

Monuments historiques -- Droit

Demande tendant à associer la direction de l'architecture "plus directement à la mise en œuvre de la loi" n° 68-1251 du 31 décembre 1968 : 1° L'auteur affirme d'abord que "bien des éventuels donateurs […] souhaiteraient que le service des monuments historiques fût bénéficiaire à terme de biens offerts pour des monuments appartenant à l'Etat affectés à la direction de l'architecture", plutôt que de les confier aux "réserves encombrées d'un grand musée national" ; 2° Il précise ensuite les formes d'association de sa direction (notamment : circulaire aux conservateurs régionaux des bâtiments de France et aux conservateurs des antiquités et objets d'art ; représentation de sa direction à la commission d'agrément ; application de la loi aux immeubles par destination)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture - Feuilles agrafées

directeur de l'architecture

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise bleue "Conservation du patrimoine artistique - Décret n° 70-1046 du 10-11-1970 (valeur libératoire) paiement des droits de succession" (Enregistrement : NW – 19/08/2010)

Important