[Note du ministre des affaires culturelles au ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 11 mars 1971 proposant la participation d'un représentant des services de la gendarmerie à la commission départementale des objets mobiliers]

[Note du ministre des affaires culturelles au ministre d'Etat chargé de la défense nationale du 11 mars 1971 proposant la participation d'un représentant des services de la gendarmerie à la commission départementale des objets mobiliers]

Monuments historiques -- Droit

Transmission d'un "projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" et proposition de participation d'un représentant des services de la gendarmerie à la commission départementale des objets mobiliers, conformément à un vœu de la commmission supérieure des monuments historiques du 8 février 1971

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée

Remarque : La pièce jointe manque

directeur de l'architecture

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise bleue "Conservation du patrimoine artistique - Décret n° 70-1046 du 10-11-1970 (valeur libératoire) paiement des droits de succession" (Enregistrement : NW – 19/08/2010)

Moyen