[Note du directeur de l'architecture au directeur de l'administration générale du 23 juin 1971 relative à l'"application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la protection du patrimoine artistique national"]

[Note du directeur de l'architecture au directeur de l'administration générale du 23 juin 1971 relative à l'"application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la protection du patrimoine artistique national"]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'organisation d'une réunion "faisant le point sur les conditions de l'application de la loi du 31 décembre 1968, du décret du 10 novembre 1970 et de l'arrêté interministériel" relatif à la composition de la commission d'agrément, de manière à "mieux faire connaître aux éventuels donateurs la règlementation nouvelle"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre en partie effacée - En-tête de la documentation et œuvres d'art classées

directeur de l'architecture

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise bleue "Conservation du patrimoine artistique - Décret n° 70-1046 du 10-11-1970 (valeur libératoire) paiement des droits de succession" (Enregistrement : NW – 19/08/2010)

Faible