[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au contrôleur financier du 5 août 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires autres que l'Etat pour les travaux de conservation et de restauration dans les monuments historiques classés"]

[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au contrôleur financier du 5 août 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires autres que l'Etat pour les travaux de conservation et de restauration dans les monuments historiques classés"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission, pour "visa", d'une circulaire concernant le "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires autres que l'Etat pour les travaux de conservation et de restauration dans les monuments historiques classés" (la pièce jointe manque) et présentation de celle-ci : 1° L'auteur insiste "sur les aspects financiers du nouveau système, et notamment sur la procédure de versement d'acomptes par tiers, ou par tranche de travaux, au fur et à mesure de l'avancement des travaux" (il précise que les agents de la direction du budget ont estimé que "cette procédure d'acomptes, pratiqué pour d'autres opérations d'équipement, pouvait vraisemblablement être étendue aux travaux sur les monuments historiques", mais qu'il ne pouvait "être question d'instituer une procédure d'avance sur ces travaux") ; 2° Il s'attache ensuite à justifier l'intérêt de la "procédure d'acomptes", tout en rappelant l'"écueil" à éviter, celui des "difficultés de trésorerie des propriétaires qui, dans cette nouvelle réforme auront à financer personnellement les travaux, et recevront une participation de l'Etat"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/5

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture - Feuilles agrafées

Remarque (1) : La pièce jointe manque - Remarque (2) : Le document est signalé "urgent"

directeur de l'architecture

MAP 99/49/5 Chemise verte "99/49 carton 5 dossier 14, maîtrise d'ouvrage", sous-chemise beige "Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 08/12/2010)

Important