[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au contrôleur financier du 29 octobre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques"]

[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au contrôleur financier du 29 octobre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Complément ("précision supplémentaire") à la note du 14 octobre 1969 par laquelle l'auteur a "répondu aux réserves [exprimées par le contrôleur financier] sur un projet tendant à transférer la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques" : rappelant l'histoire de l'élaboration du décret n° 66-103 du 21 février 1966 "fixant les conditions d'application de l'article 11-III de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 et définissant le régime de déduction fiscale des charges foncières afférentes aux monuments historiques", l'auteur explique "la rédaction retenue pour l'article 2 II de ce décret résulte précisément de la prise en considération du projet de transfert de la qualité de maître d'ouvrage dont le ministre de l'économie et des finances a donc, en fait, été amené à admettre le principe à cette occasion"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/5

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - En-tête du "chargé de mission" - Feuilles agrafées

directeur de l'architecture

MAP 99/49/5 Chemise verte "99/49 carton 5 dossier 14, maîtrise d'ouvrage", sous-chemise beige "Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 08/12/2010)

Important