[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'économie et des finances du 8 décembre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'économie et des finances du 8 décembre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de la "circulaire définitive qui a été établie pour assurer le transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires privés pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise notamment que, conformément aux remarques faites par les agents de la direction du budget, "la circulaire et le projet de convention qui y est annexé se contentent d'imposer un certain contrôle des conditions dans lesquelles sont consultées les entreprises afin que le bénéficiaire du nouveau régime s'engage à consulter les entreprises souhaitées par le service des monuments historiques"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/5

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées

Remarque : La pièce jointe manque

directeur de l'architecture

MAP 99/49/5 Chemise verte "99/49 carton 5 dossier 14, maîtrise d'ouvrage", sous-chemise beige "Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 08/12/2010)

Important