[Note du directeur de l'architecture à M. Bec, conservateur régional des bâtiments de France, du 23 janvier 1970 relative à la "maîtrise d'ouvrage"]

[Note du directeur de l'architecture à M. Bec, conservateur régional des bâtiments de France, du 23 janvier 1970 relative à la "maîtrise d'ouvrage"]

Monuments historiques -- Droit

Réponses à des demandes de précisions consécutives à la diffusion de la circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 22 décembre 1969 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés", notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord que "le transfert de maîtrise d'ouvrage dont la circulaire préconise l'application la plus large possible nécessite pour devenir effectif un consensus à savoir l'accord du propriétaire que [le conservateur régional aura] pratiquement pressenti et celui de l'administration centrale" ; 2° Il précise ensuite les modalités d'application des nouvelles instructions aux opérations déjà en cours ; 3° Il explique, en outre, que "le transfert de la maîtrise d'ouvrage a été conçu en principe pour les seules opérations de restauration d'une certaine importance bien individualisées et en tout cas pour des opérations qui sont confiées à des architectes en chef des monuments historiques" ; 4° Il détaille, enfin, les conditions de la "répartition des charges financières entre propriétaire et Etat dans le cas du transfert de maîtrise"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/5

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / conservation des monuments historiques - Feuilles agrafées

Remarque : Cette circulaire est transmise pour information "à tous les conservateurs"

directeur de l'architecture

MAP 99/49/5 Chemise verte "99/49 carton 5 dossier 14, maîtrise d'ouvrage", sous-chemise beige "Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 08/12/2010)

Important