[Circulaire n° 16/71 du ministre des affaires culturelles aux inspecteurs généraux et adjoints à l'inspection générale des monuments historiques, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 20 octobre 1971 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés"]

[Circulaire n° 16/71 du ministre des affaires culturelles aux inspecteurs généraux et adjoints à l'inspection générale des monuments historiques, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, architectes des bâtiments de France et architectes des monuments historiques du 20 octobre 1971 relative au "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation du "transfert de la qualité de maître d'ouvrage aux propriétaires pour les travaux de conservation dans les monuments historiques classés", en conséquence du décret n° 71-729 du 1er septembre 1971 : 1° L'auteur rappelle d'abord que le décret du 1er septembre 1971 a "complété sur le plan juridique le dispositif mis en place par [la] circulaire du 22 décembre 1969" ("explicitée et précisée" par les lettres du 23 janvier 1970 et 7 avril 1970, la circulaire du 17 juillet 1970 et la circulaire du 13 février 1970) ; 2° Il décrit ensuite le "champ d'application" du transfert de la maîtrise d'ouvrage (présentation des exclusions ; rappel du caractère non-obligatoire du transfert aux propriétaires), puis les "rapports entre le propriétaire et l'architecte en chef (conditions de "désignation de l'architecte", de rédaction du contrat et de fixation des honoraires) - Le texte du décret du 1er septembre 1971 est joint

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/5

Domaine public

A4 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / monuments historiques - Feuilles agrafées

Remarque : Le texte du décret du 1er septembre 1971 est joint

directeur de l'architecture

MAP 99/49/5 Chemise verte "99/49 carton 5 dossier 14, maîtrise d'ouvrage", sous-chemise beige "Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 09/12/2010)

Important