[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France et aux architectes des bâtiments de France du 2 décembre 1968 relative aux "lignes directrices de l'action" à entreprendre]

[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France et aux architectes des bâtiments de France du 2 décembre 1968 relative aux "lignes directrices de l'action" à entreprendre]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des ""lignes directrices de l'action" que le directeur de l'architecture souhaite "entreprendre" avec ses services déconcentrés : 1° "Déconcentration des décisions et des procédures" ("une fois l'administration centrale rendue, grâce à la création de la conservation de Partis, à sa vocation véritable, qui est d'animation et de contrôle, c'est au niveau de la région que devront être préparés les programmes, arrêtés et vérifiés les travaux, prises toutes initiatives pour préserver ou valoriser le patrimoine, comme pour améliorer la qualité du cadre de vie contemporain") ; 2° "Rationalisation et simplification des procédures"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 230

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le directeur de l'architecture - Feuilles agrafées

Remarque (1) : Les références de la note sont "MD/FA" - Remarque (2) : Il s'agit d'une copie pour information

directeur de l'architecture

AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "Monuments histoiques, service des MH" (Enregistrement : NW – 19/01/2011)

Faible