[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Broglie relative à la "réforme du titre III de la loi du 2 mai 1930"]

[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Broglie relative à la "réforme du titre III de la loi du 2 mai 1930"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de "deux PV" de la réunion tenue le 10 décembre 1970, "à l'initiative de M. Chapon", sur le projet du ministère des affaires culturelles "de réforme du titre III de la loi du 2 mai 1930" (l'auteur précise que l'une des pièces jointes expose les "contrepropositions" de M. Chapon) - Les pièces jointes manquent

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 234

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / sites et espaces protégés - Feuilles agrafées

Date : 2ème quinzaine de décembre 1970 (de toute évidence) - Remarque : Les pièces jointes manquent ; il s'agit des documents enregistrés MH_1746 ety MH_1747 (de toute évidence)

directeur de l'architecture

AN Fontainebleau 20090131 art. 234 Chemise blanche "Site, législation et réglementation", sous-chemise blanche "Sites - Modification de la loi du 2 mai 1930" (Enregistrement : NW – 10/02/2011)

Important