[Note de Michel Denieul au "ministre" du 14 août 1969 relative au "projet de décret modifiant le décret relatif à l'organisation de la commission supérieure des monuments historiques"]

[Note de Michel Denieul au "ministre" du 14 août 1969 relative au "projet de décret modifiant le décret relatif à l'organisation de la commission supérieure des monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation d'un "projet de décret modifiant le décret relatif à l'organisation de la commission supérieure des monuments historiques" : 1° A titre général, l'auteur indique, d'abord, que ce projet de décret "n'apporte que des modifications de détail au décret relatif à l'organisation de la commission supérieure des monuments historiques", mais qui sont "dès maintenant indispensables" (il estime qu'"une réforme d'ensemble serait […] prématurée tant que la régionalisation des instances consultatives relevant de la direction de l'architecture n'aura pas pris corps en ce qui concerne les constructions publiques et les espaces protégés") ; 2° Il détaille ensuite, une à une, les modifications proposée (introduction d'"auditeurs" avec voix consultative ; fin de la nomination à vie ; introduction d'une possibilité de représentation ; suppression de la présentation obligatoire de trois candidats en cas de vacance ; modification de la composition de certaines sections ; …) - Le projet de décret, accompagné d'un projet de rapport au Premier ministre, est joint

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/3

Domaine public

27 / 21 ; 11 p.

fr

text

Dactylogrammes sur papier pelure (3 pièces) - Encre empâtée - Feuilles agrafées

MAP 80/2/3 Chemise brune "Commission supérieure des M.H. (réforme de 1970) 1968-1972" (Enregistrement : NW – 14/03/2011)

Important