[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au "ministre" du 26 novembre 1969 relative au "projet de décret modifiant le décret relatif à l'organisation de la commission supérieure des monuments historiques"]

[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au "ministre" du 26 novembre 1969 relative au "projet de décret modifiant le décret relatif à l'organisation de la commission supérieure des monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission et présentation d'un "projet de décret modifiant le décret relatif à l'organisation de la commission supérieure des monuments historiques" : 1° A titre général, l'auteur indique, d'abord, que ce projet de décret "n'apporte que des modifications partielles au décret relatif à l'organisation de la commission supérieure des monuments historiques", mais qui sont "dès maintenant indispensables" (il estime qu'"une réforme d'ensemble serait […] prématurée tant que la régionalisation des instances consultatives relevant de la direction de l'architecture n'aura pas pris corps en ce qui concerne les constructions publiques et les espaces protégés") ; 2° Il présente ensuite brièvement les modifications proposées (modifications du rôle respectif de la 1ère section et de sa délégation permanente ; modifications de la composition de la commission et de ses sections ; modifications de la composition de la délégation permanente de la 1ère section) - La pièce jointe manque

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/3

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - En-tête de la sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux - Feuilles agrafées

Remarque : La pièce jointe manque ; il s'agit du projet de décret enregistré MH_1813, et du projet de rapport de présentation enregistré MH_1814 (probablement)

directeur de l'architecture

MAP 80/2/3 Chemise brune "Commission supérieure des M.H. (réforme de 1970) 1968-1972" (Enregistrement : NW – 14/03/2011)

Important