[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux membres de la commission supérieure des monuments historiques (5ème section, orgues historiques), aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, au contrôleur général des travaux, à l'expert organiser et aux techniciens-conseils, et aux membres correspondants de la 5ème section du 6 août 1969 sur les "procédures relatives au classement des orgues et aux travaux"]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux membres de la commission supérieure des monuments historiques (5ème section, orgues historiques), aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, au contrôleur général des travaux, à l'expert organiser et aux techniciens-conseils, et aux membres correspondants de la 5ème section du 6 août 1969 sur les "procédures relatives au classement des orgues et aux travaux"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation de "la nouvelle procédure en matière de classement d'orgue ou de travaux sur les orgues classés", notamment : 1° Classement (propositions de classement, rapport, décision de classement) ; 2° Travaux (proposition de restauration, programmation, opérations retenues et mission de l'auteur, avis de la commission et mission du rapporteur, négociation des participations locales, marchés, exécution des travaux, réceptions, contrat d'entretien, honoraires) ; 3° Un modèle de "contrat d'abonnement pour l'entretien et l'accord" des orgues est reproduit en annexe

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 10 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction de l'architecture / documentation et œuvres d'art classées - Feuilles agrafées

directeur de l'architecture

MAP 80/5/56 Chemise jaune "Circulaires culture", sous-chemise jaune "Orgues" (Enregistrement : NW – 12/05/2011)

Important