[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au "ministre" du 15 décembre 1969 relative au "projet de loi relatif aux objets mobiliers"]
Titre
[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au "ministre" du 15 décembre 1969 relative au "projet de loi relatif aux objets mobiliers"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rappel de la transmission, le 13 octobre 1969, d'un "projet de loi relatif à l'institution d'une mesure de protection au deuxième degré pour les objets mobiliers : l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques" et demande d'"instructions" à l'égard de ce projet (l'auteur rappelle notamment que "le besoin de cette mesure de protection nouvelle est profondément ressenti")
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - En-tête de la "documentation et œuvres d'art classées"
Note
Remarque : La note évoquée du 13 octobre 1969 est celle enregistrée MH_2195
Fonction
directeur de l'architecture
Detail conservation
MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 12/05/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Denieul, Michel, “[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, au "ministre" du 15 décembre 1969 relative au "projet de loi relatif aux objets mobiliers"],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41962.