[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Gresland, conseiller technique, du 13 janvier 1970 relative au "projet de loi relatif aux objets mobiliers"]

[Note de Michel Denieul, directeur de l'architecture, à Gresland, conseiller technique, du 13 janvier 1970 relative au "projet de loi relatif aux objets mobiliers"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de la nouvelle version du "projet de loi relatif aux objets mobiliers", suite à l'examen de ce projet par la 3ème section de la commission supérieure des monuments historiques dans sa séance du 5 janvier 1970 (les pièces jointes manquent) : l'auteur précise qu'il se "propose d'inscrire cette affaire à l'ordre du jour de la 1ère réunion interministérielle consacrée au patrimoine monumental à Matignon" et estime qu'"il serait donc bon de saisir au plus tôt les départements ministériels concernés"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme sur papier pelure - Annotations manuscrites - En-tête de la "documentation et œuvres d'art classées"

Remarque (1) : Les pièces jointes (projet de loi et procès-verbal de la séance de la 3ème section de la commission supérieure des monuments historiques) manquent - Remarque (2) : Une copie de cette note a été adressée à Taralon et Souchal

directeur de l'architecture

MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 12/05/2011)

Moyen