[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 30 juin 1970 relative au "projet de loi instituant une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques pour les objets mobiliers"]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets du 30 juin 1970 relative au "projet de loi instituant une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques pour les objets mobiliers"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission du "projet de loi instituant une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques pour les objets mobiliers" dont le dépôt au Parlement a été décidé "au cours du conseil des ministres du 10 juin 1970" (la pièce jointe manque) : l'auteur justifie cette transmission "dès maintenant", "afin [que les préfets puissent] prendre, le cas échéant, des dispositions permettant sitôt la loi votée par le Parlement une application rapide du nouveau texte" ; il indique, en effet, que les inscriptions "pourront être, le cas échéant, décidées par [le préfet, après avis de la commission supérieure des monuments historiques, sans attendre la mise en place des nouvelles commissions départementales" ; il propose, enfin, de "demander dès maintenant au [CAOA] de préparer le travail de la future commission départementale"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / documentation et œuvres d'art classées

Remarque : La pièce jointe manque

directeur de l'architecture

MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)

Important